Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

AVANT-PROPOS

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. L'IMMOBILIER, PRINCIPAL ENJEU BUDGÉTAIRE DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

A. LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

B. L'ACCOMPAGNEMENT IMMOBILIER DE LA RÉFORME

II. LE COÛT RÉEL DU VOLET IMMOBILER DE LA RÉFORME

A. UNE APPROCHE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES IMMOBILIÈRES
1. Le coût des opérations d'investissement pérennes
a) Les acquisitions immobilières
b) Le coût des travaux d'aménagement et de construction
2. Les dépenses liées aux opérations d'investissement provisoires
3. Le total des dépenses d'investissement
4. Les charges liées aux « petits » travaux et aux déménagements
5. Les locations de locaux pérennes
6. Les « gâchis » du volet immobilier
a) Les travaux réalisés sur les bâtiments abandonnés
b) L'annulation du regroupement des juridictions de Cusset et Moulins

B. LES GAINS RÉSULTANT DE LA RATIONALISATION DU PARC
1. Les produits de cessions des locaux abandonnés
2. Les économies de loyers et de gestion

C. LE BILAN FINANCIER DU VOLET IMMOBILIER DE LA RÉFORME
1. Un coût total estimé à 331,9 millions d'euros...
2. ... pour un coût net de 320 millions d'euros
3. Un amortissement du volet immobilier étalé sur 75 ans ?

III. LA MISE EN OEUVRE DU VOLET IMMOBILIER

A. LES RAISONS DU MAINTIEN D'UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE AUTONOME PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Un parc immobilier judiciaire aux spécificités marquées
2. Un objectif affiché de rationalisation du parc immobilier

B. LE PILOTAGE DU VOLET IMMOBILIER DE LA RÉFORME
1. Les services en charge du pilotage du volet immobilier
2. La coordination des acteurs du volet immobilier
3. Un pilotage par la performance ? La question des objectifs et indicateurs
a) Une mesure de la performance focalisée sur la mise en oeuvre des opérations immobilières
b) L'absence d'indicateur précis relatif au rendement d'occupation des surfaces

C. LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
1. La gestion opérationnelle des opérations immobilières
a) Les départements immobiliers des plateformes interrégionales du ministère de la justice
b) Les services immobiliers des cours d'appel
c) L'agence pour l'immobilier de la justice
2. La fonction de soutien des services de l'État
a) Les directions départementales des territoires
b) Le service France Domaine

D. LE VOLET IMMOBILIER DE LA RÉFORME À L'AUNE DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
1. La réduction des surfaces occupées par les juridictions
2. Une amélioration de la qualité du parc immobilier
3. Les conclusions de l'évaluation

E. UNE GESTION DE L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS JUDICIAIRES À CONSOLIDER
1. Le prix d'une gestion immobilière « court-termiste »
a) Une programmation insuffisante des travaux d'entretien
b) L'évaluation des coûts d'entretien des constructions nouvelles
2. La mutualisation et l'externalisation : des leviers d'économies en matière d'entretien et de gestion du parc immobilier ?

F. LE PATRIMOINE IMMOBILIER RENDU AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. L'absence d'accompagnement des collectivités territoriales
2. La reconversion des locaux remis aux collectivités

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES OU CONSULTÉES

ANNEXE II - LISTE DES COURS D'APPEL AYANT CONTRIBUÉ AU CONTRÔLE

ANNEXE III - EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 2008 DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

ANNEXE IV - CIRCULAIRE DU 27 MAI 1968 DU MINISTRE DE LA JUSTICE RELATIVE À L'ACTION DES MAGISTRATS DÉLÉGUÉS À L'ÉQUIPEMENT

ANNEXE V - CARTES DES IMPLANTATIONS JUDICIAIRES AVANT ET APRÈS LA RÉFORME