Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Collomp  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er octobre 2001

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2002

Les Violences au sein du couple

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle

Remis le  1er octobre 2001

Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hubert Dalle  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2001

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