Justice militaire

Justice militaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le Code de la justice militaire, notamment les infractions militaires et la procédure pénale applicable en matière militaire, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Article Déclaration Périodique Tribune

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 13 avril 1982, sur la suppression des tribunaux permanents des forces armées.

Article Interview

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les relations entre le droit pénal et l'institution militaire, l'application de la procédure pénale aux militaires, la Cour pénale internationale, le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le respect des principes de l'Etat de droit par la communauté militaire, Paris, le 27 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus et sur la justice en matière militaire, à Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 1998. Réforme du code de justice militaire.

Communiqué

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