Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. John Bruton, Président en service du Conseil européen, sur les propositions françaises et allemandes en matière de sécurité intérieure et extérieure et de réforme des institutions dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Paris et Bonn le 9 décembre 1996.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Le Monde", notamment sur les institutions, le projet de loi sur la décentralisation, l'entrée des ministres communistes au gouvernement, les relations franco-américaines, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 2 juillet 1981.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 26 septembre 2002, sur le projet de budget pour 2003 et les choix politiques du gouvernement, notamment concernant les emplois-jeunes des aides-éducateurs.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à La Chaîne info le 30 septembre 2002, sur les journées parlementaires de l'UMP, le projet de délocalisation des ministres et le programme gouvernemental pour la prochaine session parlementaire.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Vendredi", le vendredi 10 mai 1991, sur le bilan de dix ans de présidence en matière de politique étrangère, de travail parlementaire et de réforme de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, député PS, sur le projet de loi de sécurité intérieure déposé par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, à Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à France 2 le 27 septembre 2002, sur la critique des choix budgétaires du gouvernement pour 2003 sur la sécurité, les restrictions sur les emplois d'aides-éducateurs et sur l'environnement et, en matière internationale, sur l'hostilité des sociaux-démocrates allemands à une "guerre préventive" en Irak.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la prestation de serment et de la remise de la questia par les autorités andorranes, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 5 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, l'indépendance de la justice, la légitimité du pouvoir des juges et la présomption d'innocence, Paris le 21 janvier 1997.

Déclaration

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