Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet de La République en marche le 6 novembre 2018, sur la politique judiciaire.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 24 octobre 2018, sur les perquisitions à La France Insoumise, les violences dans le milieu scolaire, la justice des mineurs, le retour en France des djihadistes, les agressions homophobes et sur les images aériennes des prisons françaises.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les fondements constitutionnels de la doctrine d'intervention des forces de l'ordre, la politique judiciaire et pénitentiaire et la culture stratégique militaire, à Paris le 19 octobre 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec CNews le 16 octobre 2018, sur l'indemnisation des victimes des innondations dans l'Aude, les rixes meurtrières entre bandes, le casier judiciaire en ligne, la réforme de la Justice, la création de places de prison et sur la disparition d'un journaliste saoudien.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Radio Classique le 11 octobre 2018, sur la politique judiciaire et sur le remaniement ministériel.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de programmation et de réforme de la justice, au Sénat le 9 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et sur la réforme constitutionnelle, à Paris le 4 octobre 2018.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Sud Radio le 21 septembre 2018, sur la fiscalité et les retraités, la demande par les juges d'une expertise psychiatrique pour Marine Le Pen, la commission d'enquête du Sénat concernant l'affaire du chargé de mission de l'Elysée et sur la politique du logement.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 12 septembre 2018, sur la situation dans les prisons et sur la convocation devant la commission d'enquête du Sénat du chargé de mission de l'Elysée accusé de violences contre des manifestants le 1er mai.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, à Paris le 13 septembre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 30 août 2018, sur les Français et les réformes, la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, les enquêtes concernant des membres de la majorité et sur la situation dans les prisons.

Interview

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