Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 13 septembre 2006, sur la délinquance juvénile, les dispostions du projet de loi pour la prévention de la délinquance et ses projets de réforme de la justice, notamment de l'instruction judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan de la délinquance en Seine-Saint-Denis, le rapport du préfet de ce département, et l'application des peines pour les mineurs récidivistes, Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 20 septembre 2006.

Déclaration

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, à Europe 1 le 18 septembre 2006 notamment sur l'Islam, les dossiers du Liban et du Proche-Orient, l'aide au développement et sur la situation économique et sociale en France avant les élections présidentielles de 2007.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les 3 volets de son projet de loi de prévention de la délinquance, renforcement de la place de l'autorité judiciaire, diversification des réponses judiciaires et priorité à la prévention de la délinquance des mineurs, à Paris le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux concernant l'instauration de "l'action de groupe", procédure permettant à des groupes de consommateurs ou des associations d'intenter des actions en justice collectives, à Paris, Sénat le 12 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans Le Figaro du 11 septembre 2006, sur son projet de réforme introduisant l'enregistrement video lors des garde à vue et pendant les auditions chez le juge d'instruction.

Interview Article

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la police judiciaire de proximité et les apports de la police de proximité à la justice, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du choix des modes de poursuite et sur les procédures alternatives à la poursuite judiciaire, à Paris le 28 août 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Figaro" du 2 septembre 2006, sur le débat politique avant les élections présidentielles de 2007 et sur son projet présidentiel.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les valeurs républicaines, rappelées au travers de la commémoration du centenaire de la réhabilitation du capitaine Alfred Dreyfus, au Sénat le 12 juillet 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

Déclaration

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