Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans Le Figaro du 11 septembre 2006, sur son projet de réforme introduisant l'enregistrement video lors des garde à vue et pendant les auditions chez le juge d'instruction.

Interview Article

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la police judiciaire de proximité et les apports de la police de proximité à la justice, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du choix des modes de poursuite et sur les procédures alternatives à la poursuite judiciaire, à Paris le 28 août 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Figaro" du 2 septembre 2006, sur le débat politique avant les élections présidentielles de 2007 et sur son projet présidentiel.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les valeurs républicaines, rappelées au travers de la commémoration du centenaire de la réhabilitation du capitaine Alfred Dreyfus, au Sénat le 12 juillet 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Loi de finances rectificative pour 1988.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la mission des maisons de justice et du droit, leur ancrage dans la politique locale de sécurité, la délocalisation de la politique judiciaire alternative et la logique de l'intercommunalité, Nancy, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants et sur les dispositifs prévus dans ce domaine par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes, à Paris le 27 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le sens de la commémoration de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 1906 réhabilitant Alfred Dreyfus, à Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'application des conventions de Genève aux détenus de Guantanamo et sur les juridictions anti-terroristes françaises, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Interview

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