Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Loi de finances rectificative pour 1988.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la mission des maisons de justice et du droit, leur ancrage dans la politique locale de sécurité, la délocalisation de la politique judiciaire alternative et la logique de l'intercommunalité, Nancy, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants et sur les dispositifs prévus dans ce domaine par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes, à Paris le 27 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le sens de la commémoration de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 1906 réhabilitant Alfred Dreyfus, à Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'application des conventions de Genève aux détenus de Guantanamo et sur les juridictions anti-terroristes françaises, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et la coopération avec les Etats-Unis dans ce domaine, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dressant un premier bilan de l'opération parrainage visant à mettre en relation un jeune sous main de justice avec un responsable d'entreprise pour aider à sa réinsertion, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Programme électoral du Parti socialiste en vue de l'élection présidentielle 2007 intitulé "Réussir ensemble le changement : le projet socialiste pour la France".

Littérature grise

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la commémoration du centenaire de l'affaire Dreyfus et les enjeux historiques de sa réhabilitation, Montreuil-sous-Bois le 13 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'Affaire Dreyfus et la défense des valeurs de la République, à Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus et sur la justice en matière militaire, à Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Interview télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 2006, notamment sur la situation au Proche-Orient, la question du nucléaire en Iran, l'aide à l'Afrique, et sur la politique gouvernementale en matière d'immigration et d'emploi.

Interview

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