Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les relations entre la presse et la justice, la liberté de la presse et la question de la protection des sources des journalistes, à Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France 2 le 26 juin 2006 sur les résultats et priorités de la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le fonctionnement de l'institution judiciaire, Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la budget de la justice, notamment sur la maîtrise des frais de justice, à Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'institution judiciaire et sur l'avenir de la Justice, Paris le 6 janvier 2006.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'erreur judiciaire, du comportement de la justice vis à vis de ses propres erreurs et sur les moyens à mettre en oeuvre pour tenter de les éviter, à l'occasion du centième anniversaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, à Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses projets de réforme en matière de procédure pénale, concernant notamment la phase d'enquête, à la suite des dysfonctionnements de la justice révélés par l'affaire Outreau, à Fontaineblrau le 13 juin 2006.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juin 2006, concernant l'installation du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'amélioration du taux de réponse pénale, le recours aux nouvelles procédures comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider coupable"), la généralisation de la mise en place de Bureaux de l'exécution des peines (BEX) et sur l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou "bracelet électronique), à Cambrai le 30 mai 2006.

Déclaration

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