Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Libération" le 30 mars 2016, sur les objectifs de son projet de loi de lutte contre la corruption (prévention, poursuite des entreprises francaises convaincues de corruption à l'étranger), sur l'avenir de l'Europe dans le contexte de crise économique, de crise migratoire et de menace de "Brexit".

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, au Sénat le 29 mars 2016.<br>

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de l'institution judiciaire dans la lutte contre le terrorisme, à Paris le 24 mars 2016.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur son compte Facebook le 23 mars 2016, sur le projet de loi réformant le Conseil supérieur de la magistrature, intitulée "L'indépendance de la justice mérite un congrès".

Tribune

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'Union européenne et la justice commerciale internationale, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM et RMC le 8 mars 2016, sur la réforme du Code du travail et sur les priorités en matière de Justice.

Interview

Déclarations de MM. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de la Justice contre la radicalisation terroriste, à Paris le 12 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 23 février 2016, sur le tribunal de Bobigny, la question des migrants à Calais, les prisons, les réformes judiciaires et sur l'indépendance de la Justice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Chartres le 12 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Ecole nationale de la magistrature, le projet de loi sur la justice du XXIème siècle, la lutte contre le terrorisme et sur l'indépendance de l'autorité judiciaire, à Bordeaux le 5 février 2016.

Déclaration

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