Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM et RMC le 8 mars 2016, sur la réforme du Code du travail et sur les priorités en matière de Justice.

Interview

Déclarations de MM. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de la Justice contre la radicalisation terroriste, à Paris le 12 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 23 février 2016, sur le tribunal de Bobigny, la question des migrants à Calais, les prisons, les réformes judiciaires et sur l'indépendance de la Justice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Chartres le 12 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Ecole nationale de la magistrature, le projet de loi sur la justice du XXIème siècle, la lutte contre le terrorisme et sur l'indépendance de l'autorité judiciaire, à Bordeaux le 5 février 2016.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2016, sur la grâce présidentielle accordée à Madame Jacqueline Sauvage.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur la démission de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 13 janvier 2016.

Déclaration

Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'état d'urgence et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Pour une refonte du droit des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Cotte  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

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