Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 mai 2016, sur l'interdiction à manifester, la réforme judiciaire, le délai de prescription pour des faits de harcélement sexuel et sur le budget de la Justice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la responsabilité civile, à Paris le 29 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 26 avril 2016, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l'élection présidentielle de 2017, l'état d'urgence, les lanceurs d'alerte et sur les téléphones mobiles dans les prisons.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la juridiction administrative, à Lille le 18 avril 2016

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 6 avril 2016, sur le suicide en prison, les détenus radicalisés et sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Libération" le 30 mars 2016, sur les objectifs de son projet de loi de lutte contre la corruption (prévention, poursuite des entreprises francaises convaincues de corruption à l'étranger), sur l'avenir de l'Europe dans le contexte de crise économique, de crise migratoire et de menace de "Brexit".

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, au Sénat le 29 mars 2016.<br>

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de l'institution judiciaire dans la lutte contre le terrorisme, à Paris le 24 mars 2016.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur son compte Facebook le 23 mars 2016, sur le projet de loi réformant le Conseil supérieur de la magistrature, intitulée "L'indépendance de la justice mérite un congrès".

Tribune

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'Union européenne et la justice commerciale internationale, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2016.

Déclaration

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