Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2016, sur la grâce présidentielle accordée à Madame Jacqueline Sauvage.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur la démission de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 13 janvier 2016.

Déclaration

Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'état d'urgence et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Pour une refonte du droit des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Cotte  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Fusion des Commissions nationales d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur les mesures contre la radicalisation dans les prisons, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25 novembre 2015, sur la Justice et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de terrorisme, à Bruxelles le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création d'un parquet européen, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

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