Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Fusion des Commissions nationales d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur les mesures contre la radicalisation dans les prisons, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25 novembre 2015, sur la Justice et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de terrorisme, à Bruxelles le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création d'un parquet européen, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la portée de l'affirmation du président de la République que, face au terrorisme, "le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité", au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 18 novembre 2015, sur les réponses juridiques au terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur l'indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme, Paris le 28 octobre 2015.

Déclaration

Message de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le ministère de la Justice et les attentats terroristes du 13 novembre, le 16 novembre 2015.

Lettre

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à la suite des attaques terroristes perpétrées à Paris et en Seine-Saint-Denis, Versailles le 16 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société, au Sénat le 3 novembre 2015.

Déclaration

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