Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Barre, Premier ministre, sur le dialogue social, Marcy l'Etoile le 17 octobre 1980

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'Agriculture, à France-Inter le 18 septembre 1980, sur la campagne contre la viande de veau

Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, dans "Le Figaro" du 27 novembre 2002, sur les conclusions du rapport de Blandine Kriegel sur la violence et la pornographie à la télévision et sur les mesures à prendre pour en protéger les jeunes.

Article Interview

DISCOURS DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, LE 22 MAI A PARIS, SUR LA POLITIQUE DE L'EDUCATION ET LA SITUATION DANS LES UNIVERSITES

Déclaration

DISCOURS DE M. PAUL DIJOUD, SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, MAYOTTE, LE 26 AVRIL 1980, SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN FAVEUR DE MAYOTTE

Déclaration

Déclaration de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, au congrès du Mouvement national des élus locaux, sur la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales, Paris le 13 novembre 1980

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur l'évolution du secteur de l'assurance et les projets de réforme du gouvernement, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'emploi à mettre en oeuvre favorisant la création d'entreprises et la création d'emplois marchands, sur le projet de loi visant à assouplir les 35 heures modifiant la précédente loi de modernisation sociale, sur la relance de l'initiative économique locale par la décentralisation de l'Etat et la simplification des structures administratives, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur l'audiovisuel et le livre, Paris le 1er juillet 1981

Conférence de presse

1er juillet 1981

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France 2 le 9 décembre 2002, sur la politique de sécurité, le redéploiement de la police et de la gendarmerie, les quartiers défavorisés, la prostitution et l'accueil de campements nomades, l'harmonisation européenne de l'immigration, le droit du sol et la réforme de la double peine, l'organisation de l'islam en France et le statut fiscal de la Corse.

Interview

Allocution de M. Lucien Rebuffel, vice-président de la CGPME, sur le nouveau droit de la concurrence, à l'assemblée générale de la CGPME, à Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 1er décembre 2002, sur la méthode de gouvernement Raffarin et le dialogue social, les orientations pour la réforme des retraites, la décentralisation et le débat politique interne à l'UMP, l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, l'épidémie du sida et la préparation des collectivités aux catastrophes.

Interview

1er décembre 2002

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