Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur l'audiovisuel et le livre, Paris le 1er juillet 1981

Conférence de presse

1er juillet 1981

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France 2 le 9 décembre 2002, sur la politique de sécurité, le redéploiement de la police et de la gendarmerie, les quartiers défavorisés, la prostitution et l'accueil de campements nomades, l'harmonisation européenne de l'immigration, le droit du sol et la réforme de la double peine, l'organisation de l'islam en France et le statut fiscal de la Corse.

Interview

Allocution de M. Lucien Rebuffel, vice-président de la CGPME, sur le nouveau droit de la concurrence, à l'assemblée générale de la CGPME, à Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 1er décembre 2002, sur la méthode de gouvernement Raffarin et le dialogue social, les orientations pour la réforme des retraites, la décentralisation et le débat politique interne à l'UMP, l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, l'épidémie du sida et la préparation des collectivités aux catastrophes.

Interview

1er décembre 2002

Discours de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, devant le congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1980

Déclaration

DISCOURS DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, SUR LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, PARIS, LE 15 AVRIL 1980

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, Premier ministre, dans "La Vie Française" du 15 décembre 1980, sur la conjoncture française, la politique gouvernementale, le progrès technologique

Article Interview

Discours de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, au colloque "Europe et médecine" sur la libéralisation des échanges et l'harmonisation des formations en médecine entre les communautés européennes, Paris le 20 juin 1980

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le développement économique des villes de banlieue et l'action du gouvernement pour la décentralisation, Chamalières le 23 janvier 1987.

Déclaration

ARTICLE DE M. DIDIER BARIANI, PRESIDENT DU PARTI RADICAL, DANS "LE MATIN" DU 21 AVRIL 1980, SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE.

Article

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Sans frontière" le 27 juin 1981, sur les propositions de la CFDT en-matière d'immigration

Article Interview

ARTICLE DE M. JACQUES BLANC, VICE-PRESIDENT DE L'UDF, DANS "LE MATIN" DU 7 AVRIL 1980, SUR LES LIBERTES INDIVIDUELLES DES FRANCAIS, INTITULE "CONSTRUIRE LA TROISIEME GENERATION DES DROITS DE L'HOMME"

Article

Haut de page