Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, dans "France-Soir" le 4 septembre 1987, sur les loyers et sur la situation du logement en région parisienne.

Interview

Discours de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail et et la Participation chargé de l'emploi féminin, sur les mesures pour faciliter le travail féminin, Paris le 16 avril 1980

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et membre du bureau exécutif du PS, à TF1 le 26 mars 1987, sur l'action de la gauche entre 1981 et 1986 et l'opposition à la politique de M. Jacques Chirac.

Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" du 10 décembre 1996, sur la stratégie du patronat en matière de négociation, sur la flexibilité et le libéralisme économique, intitulé "Non merci, Monsieur Gandois".

Article Tribune

Extraits d'interviews de MM. Michel Rocard, Jean-Marie Le Pen, Jacques Chirac et François Mitterrand, publiés dans "Le Quotidien de Paris" le 15 juin 1987, sur les mères porteuses et la législation en matière de fécondation artificielle.

Article Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur la législation sur la protection des mineurs, Paris le 20 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'application du plan logement et les dispositions prises pour éviter les trop fortes augmentations de loyers, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du marché unique européen, Paris le 11 mai 1987.

Déclaration Sélection

Plan de la conférence de presse de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'éducation surveillée et sur le projet de réforme du code de la nationalité, Paris le 12 mars 1987.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jacques Barrot, ministre de la santé et de la Sécurité sociale, sur la nouvelle convention médicale et l'avenir de l'omnipraticien dans le système de santé, Nancy le 18 septembre 1980.

Déclaration

Discours de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale à l'occasion de la table ronde sur "la protection sociale, affaire de tous" sur le système de protection sociale, Lyon le 27 septembre 1980

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le rôle des directions départementales du travail et de l'emploi et sur la politique de l'emploi, Epinal le 24 janvier 1987.

Déclaration

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