Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'interviews de MM. Michel Rocard, Jean-Marie Le Pen, Jacques Chirac et François Mitterrand, publiés dans "Le Quotidien de Paris" le 15 juin 1987, sur les mères porteuses et la législation en matière de fécondation artificielle.

Article Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur la législation sur la protection des mineurs, Paris le 20 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'application du plan logement et les dispositions prises pour éviter les trop fortes augmentations de loyers, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du marché unique européen, Paris le 11 mai 1987.

Déclaration Sélection

Plan de la conférence de presse de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'éducation surveillée et sur le projet de réforme du code de la nationalité, Paris le 12 mars 1987.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale à l'occasion de la table ronde sur "la protection sociale, affaire de tous" sur le système de protection sociale, Lyon le 27 septembre 1980

Déclaration

Discours de M. Jacques Barrot, ministre de la santé et de la Sécurité sociale, sur la nouvelle convention médicale et l'avenir de l'omnipraticien dans le système de santé, Nancy le 18 septembre 1980.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le rôle des directions départementales du travail et de l'emploi et sur la politique de l'emploi, Epinal le 24 janvier 1987.

Déclaration

Discours de M. Maurice Charretier, ministre du Commerce et de l'Artisanat à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris sur la politique gouvernementale et les orientations de la Chambre de Commerce pour 1980, Paris le 17 janvier 1980

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les transferts de compétences en matière d'urbanisme et la relance de la construction, Bar-sur-Aube le 21 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, à TF1 le 21 juin 1987, sur le déclin industriel français et la politique d'immigration, le droit de grève et l'image de la CGT dans l'opinion.

Interview

Discours de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les prud'hommes, Nanterre le 27 novembre 1981

Déclaration

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