Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Maurice Charretier, ministre du Commerce et de l'Artisanat à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris sur la politique gouvernementale et les orientations de la Chambre de Commerce pour 1980, Paris le 17 janvier 1980

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les transferts de compétences en matière d'urbanisme et la relance de la construction, Bar-sur-Aube le 21 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, à TF1 le 21 juin 1987, sur le déclin industriel français et la politique d'immigration, le droit de grève et l'image de la CGT dans l'opinion.

Interview

Discours de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les prud'hommes, Nanterre le 27 novembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, Premier ministre, sur le dialogue social, Marcy l'Etoile le 17 octobre 1980

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'Agriculture, à France-Inter le 18 septembre 1980, sur la campagne contre la viande de veau

Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, dans "Le Figaro" du 27 novembre 2002, sur les conclusions du rapport de Blandine Kriegel sur la violence et la pornographie à la télévision et sur les mesures à prendre pour en protéger les jeunes.

Article Interview

DISCOURS DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, LE 22 MAI A PARIS, SUR LA POLITIQUE DE L'EDUCATION ET LA SITUATION DANS LES UNIVERSITES

Déclaration

DISCOURS DE M. PAUL DIJOUD, SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, MAYOTTE, LE 26 AVRIL 1980, SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN FAVEUR DE MAYOTTE

Déclaration

Déclaration de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, au congrès du Mouvement national des élus locaux, sur la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales, Paris le 13 novembre 1980

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur l'évolution du secteur de l'assurance et les projets de réforme du gouvernement, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'emploi à mettre en oeuvre favorisant la création d'entreprises et la création d'emplois marchands, sur le projet de loi visant à assouplir les 35 heures modifiant la précédente loi de modernisation sociale, sur la relance de l'initiative économique locale par la décentralisation de l'Etat et la simplification des structures administratives, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2002.

Déclaration

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