Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 3 décembre 2008, sur la réforme de l'audiovisuel, l'ouverture des magasins le dimanche et l'évaluation de la loi sur la fin de vie.

Interview

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. La réforme de l'allocation des moyens des universités.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'Institut Pasteur, la réforme de l'organisation de la recherche, notamment dans le secteur biomédical, et le projet de création d'un institut unique pour les sciences de la vie et de la santé, Paris le 14 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en haute définition, la répartition du "dividende numérique" et le passage au "tout numérique", Paris le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes, au Sénat le 28 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Les relations universités-entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Réforme du cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Le plan de relance des ports français.

Communiqué

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