Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en haute définition, la répartition du "dividende numérique" et le passage au "tout numérique", Paris le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes, au Sénat le 28 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Les relations universités-entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Réforme du cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Le plan de relance des ports français.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique menée en matière d'aide aux victimes et sur le rôle du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction créé par la "loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines", à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. La rémunération des dirigeants d'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et adaptation des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Dispositions pénales relatives à certains produits de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Déclaration

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