Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, Rachida Dati, ministre de la justice, et de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, à Europe 1 le 8 juillet 2008, sur le projet de "pacte européen de l'immigration et de l'asile" et l'harmonisation européenne des questions de justice et de sécurité.

Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la volonté gouvernementale de lutter contre l'habitat indigne et de traquer les "marchands de sommeil", Paris le 25 juillet 2008.

Déclaration

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Le bilan de la session parlementaire 2007-2008.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Don de gammètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur la maternité pour autrui

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Alain Milon  ;  Henri de Richemont  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la professionnalisation de la formation de la police nationale et les grands axes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Mont-d'or (Puy-de-Dôme) le 24 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation du dialogue social, la position commune sur la représentativité syndicale, et la négociation sur les 35 heures, Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Inter le 16 juin 2008, sur la situation dans les prisons et le projet gouvernemental de loi pénitentiaire.

Interview

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