Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. La mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Appel public à l'épargne et dispositions en matière financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Engagement national pour l'environnement.

Communiqué

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Sébastien Vialatte  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, à Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Liaisons sociales Magazine" de décembre 2008, sur la flexisécurité, l'évolution du droit du travail, la prise en compte de phases de transition professionnelle et l'emploi des seniors.

Article Interview

1er décembre 2008

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