Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Sébastien Vialatte  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, à Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Liaisons sociales Magazine" de décembre 2008, sur la flexisécurité, l'évolution du droit du travail, la prise en compte de phases de transition professionnelle et l'emploi des seniors.

Article Interview

1er décembre 2008

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 3 décembre 2008, sur la réforme de l'audiovisuel, l'ouverture des magasins le dimanche et l'évaluation de la loi sur la fin de vie.

Interview

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. La réforme de l'allocation des moyens des universités.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'Institut Pasteur, la réforme de l'organisation de la recherche, notamment dans le secteur biomédical, et le projet de création d'un institut unique pour les sciences de la vie et de la santé, Paris le 14 novembre 2008.

Déclaration

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