Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 11 mars 2009, sur les filières d'immigration clandestine et la polémique sur les méthodes répressives évoquées dans le film "Welcome", assimilant la situation des clandestins à Calais à celle des Juifs en 1943, sur les tests ADN et les statistiques ethniques.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2009. La place des femmes dans l'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2009. Droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. La politique en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. La mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Appel public à l'épargne et dispositions en matière financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Engagement national pour l'environnement.

Communiqué

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