Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er avril 2009

Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi Prévention de la délinquance (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance.

Avis

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les libertés et l'internet, "la révolution numérique" et les principes d'une charte des droits sur internet, Cloyes-sur-le-Loir le 23 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 11 mars 2009, sur les filières d'immigration clandestine et la polémique sur les méthodes répressives évoquées dans le film "Welcome", assimilant la situation des clandestins à Calais à celle des Juifs en 1943, sur les tests ADN et les statistiques ethniques.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2009. La place des femmes dans l'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2009. Droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. La politique en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

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