Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Don de gammètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur la maternité pour autrui

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Alain Milon  ;  Henri de Richemont  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation du dialogue social, la position commune sur la représentativité syndicale, et la négociation sur les 35 heures, Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la professionnalisation de la formation de la police nationale et les grands axes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Mont-d'or (Puy-de-Dôme) le 24 juin 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Inter le 16 juin 2008, sur la situation dans les prisons et le projet gouvernemental de loi pénitentiaire.

Interview

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2008. La conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 2 juin 2008, sur l'avenir de la télévision publique et son financement, après la décision de supprimer la publicité sur les chaînes publiques.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

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