Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 juin 2008. La conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 2 juin 2008, sur l'avenir de la télévision publique et son financement, après la décision de supprimer la publicité sur les chaînes publiques.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

La gestion collective de l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Pierre Portet  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er avril 2008

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, en réponse à une question sur l'adoption d'enfants de nationalité marocaine ou algérienne, au Sénat le 29 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Le Figaro" le 24 avril 2008, sur le maintien de la politique de régularisation "au cas par cas" des travailleurs étrangers sans-papiers.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des expatriés et du "volontariat international en entreprise" (VIE) pour le commerce extérieur, Shanghaï le 22 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RTL le 10 avril 2008, sur le débat sur les OGM à l'Assemblée nationale, la polémique sur une déclaration de N. Kosciusko-Morizet et sur la prise en charge de la carte famille nombreuse par la SNCF.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les questions de l'euthanasie et de la fin de vie, à Besançon le 17 avril 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Dionis du Séjour  ;  Corinne Erhel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Haut de page