Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat et du petit commerce, notamment en milieu rural, Le Puy le 30 août 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les projets de loi sur la fiducie et la société par actions simplifiée, Paris le 6 décembre 1991.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur le travail de la Commission supérieure de codification et la nécessaire simplification du droit, Paris le 2 juillet 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à Europe 1 le 6 mars, dans "Le Journal du dimanche" le 8 mars et à France inter le 26 mars 1992, sur la bioéthique notamment les mères porteuses, la commercialisation des organes, l'utilisation des tests génétiques.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Lalonde ministre de l'environnement, sur la nécessité de préserver le littoral, de protéger l'environnement des excès de l'urbanisation et des activités touristiques, tout en maintenant un égal accès à la mer, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur les moyens de mettre en valeur et d'aménager le littoral français en préservant les ressources de la mer, les sites et l'équilibre écologique du milieu naturel, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de la montagne, Briançon le 11 février 1989.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, député maire PR de Fréjus, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 décembre 1990, sur l'écologie et la politique de l'environnement.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "Profession Politique" le 11 juillet 2001, sur le rôle de l'Internet dans le fonctionnement de la démocratie.

Article Déclaration Périodique

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