Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur le bilan des accords collectifs dans le secteur du travail temporaire (intérim), à Paris le 15 novembre 1984.

Conférence de presse

Déclaration lue au nom de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur le rôle de l'Etat dans l'aide aux victimes, Toulouse le 26 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, dans "France-Soir" du 30 avril 1992, sur son plan de lutte contre la drogue en prévision de l'ouverture des frontières.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le plan d'action gouvernemental pour le développement concerté de la formation professionnelle initiale par alternance sous ses deux formes, l'apprentissage et l'alternance sous statut scolaire, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

Schéma de l'intervention de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'association des parlements nationaux à la construction européenne, au Sénat le 23 mai 1991.

Déclaration

Communiqué de la CFTC publié dans "La Lettre confédérale" du 17 février 1992, et article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" du 13 mars, sur le travail de nuit des femmes, intitulé "Un précédent terriblement dangereux".

Article Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conditions pour l'ouverture des marchés publics européens à la concurrence et sur les relations de la CEE et de ses partenaires en matière de marchés publics, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le droit de la consommation et le règlement des litiges de la consommation, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la législation en matière de défense des droits de l'homme et le dispositif français de lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Dernières Nouvelles d'Alsace" le 23 novembre 2001, sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et sur le projet de loi en préparation sur la sécurité industrielle.

Article Interview

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, le 8 janvier 1992, publié dans "La lettre confédérale" le 13 et interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Journal du dimanche" le 19 janvier, sur l'ouverture des commerces le dimanche et l'accès aux "biens culturels" avec le cas de Virgin Megastore.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur l'évolution des droits des enfants en droit français comme en droit international, à Paris le 13 janvier 1991.

Déclaration

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