Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Schéma de l'intervention de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'association des parlements nationaux à la construction européenne, au Sénat le 23 mai 1991.

Déclaration

Communiqué de la CFTC publié dans "La Lettre confédérale" du 17 février 1992, et article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" du 13 mars, sur le travail de nuit des femmes, intitulé "Un précédent terriblement dangereux".

Article Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conditions pour l'ouverture des marchés publics européens à la concurrence et sur les relations de la CEE et de ses partenaires en matière de marchés publics, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le droit de la consommation et le règlement des litiges de la consommation, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la législation en matière de défense des droits de l'homme et le dispositif français de lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Dernières Nouvelles d'Alsace" le 23 novembre 2001, sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et sur le projet de loi en préparation sur la sécurité industrielle.

Article Interview

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, le 8 janvier 1992, publié dans "La lettre confédérale" le 13 et interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Journal du dimanche" le 19 janvier, sur l'ouverture des commerces le dimanche et l'accès aux "biens culturels" avec le cas de Virgin Megastore.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur l'évolution des droits des enfants en droit français comme en droit international, à Paris le 13 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat et du petit commerce, notamment en milieu rural, Le Puy le 30 août 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les projets de loi sur la fiducie et la société par actions simplifiée, Paris le 6 décembre 1991.

Déclaration

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