Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et l'actionnariat des salariés, Paris le 14 mai 1990.

Caractéristiques des deux régimes de participation financière des salariés (participation obligatoire et intéressement). Essor important de la participation notamment de l'intéressement.<br>- Présentation des objectifs du projet de loi : consolidation par réintégration dans le code du travail-élargissement du champ de la participation obligatoire aux entreprises de 500 à 100 salariés-prévention de la substitution de l'intéressement à la politique salariale (régime de plafonnement différencié)-préservation de l'esprit collectif de l'intéressement (fixation d'un seuil au montant de l'intéressement, accord de salaire conditionnant les modalites de calcul et fixant un salaire plancher)-maintien du caractère aléatoire.- 10 VUES