Libération conditionnelle

Libération conditionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 31 juillet 1987, sur les révoltes de prisonniers et la construction de nouvelles prisons.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les convergences européennes en matière de droit pénal, Paris le 13 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les aménagements des peines et les alternatives à l'incarcération, à Rouen le 25 juillet 2007.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Farge  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2000

Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2003

Inflation carcérale et aménagement des peines

Rapport interne

Auteur(s) :  Pierre Tournier  ;  Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales (Paris)

Remis le  1er mai 1995

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises. Tome I : rapport. Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Mermaz  ;  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

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