La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Remis le : 1er février 2000

Auteur(s) : Daniel Farge

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la justice

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Après un rappel historique de la mise en place de la libération conditionnelle en France et dans plusieurs autres pays (Belgique, Canada, Japon, Espagne, Québec) et un constat du dépérissement de cette mesure, une deuxième partie est consacrée à un ensemble de propositions pour un renouveau de la libération conditionnelle articulées autour des conditions d'octroi, de la procédure d'admission à cette mesure, de son exécution et de sa révocation éventuelle,

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 117 pages
  • Édité par : Ministère de la Justice