Libération conditionnelle

Libération conditionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interviews de M. Jacques Toubon, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans "Libération" le 3 octobre 1995, "Le Bien public - Les Dépêches" du 19, et dans "Valeurs actuelles" du 21, sur les projets pour limiter la détention provisoire, prévenir la récidive des criminels sexuels, et réformer les cours d'assises, et sur la lutte contre le trafic de drogue et son opposition à la dépénalisation.

Article Interview Périodique

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.

Interview

CM. 3 août 1983 La personnalisation et l'application des peines et la révision des condamnations pénales.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 5 octobre 2005, sur les propositions de l'UDF dans le débat sur la récidive.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les propositions de l'UDF pour réduire la récidive pénale et pour stabiliser les dépenses publiques, Reims le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le traitement de la récidive, avec notamment la mise en place du dispositif du "bracelet électronique mobile" prévu par la proposition de loi débattue par le Parlement, à Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à MM. Jacques Baume, Président de la formation du parquet, Claude Pernollet, Président de la formation du siège, et Jacques Olle-Laprune, Président de la réunion plénière, sur le problème de la libération conditionnelle, le 24 juin 2005.

Lettre

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principales dispositions de la proposition de loi relative au traitement de la récidive, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'avancement du programme de construction, de rénovation et d'entretien des prisons, sur les mesures visant à favoriser la réinsertion des détenus (prise en charge médicale et sanitaire, alphabétisation et formation), sur le suivi à la sortie de prison et sur la prévention de la récidive, à Sequedin (Nord) le 2 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 31 août 2005, sur les enquêtes concernant les accidents aéronautiques et l'indemnisation des familles des victimes, sur la question des libérations conditionnelles et des risques de récidive, sur l'augmentation des effectifs de personnels de justice et de magistrats et sur les relations entre Ministère de la justice et Ministère de l'intérieur.

Interview

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