Liberté de la presse

Liberté de la presse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la liberté de la presse et de l'information, le bilan de l'année 2005 marquée par le non au référendum sur la Constitution européenne et sur les perspectives du PCF pour combattre la mondialisation libérale et la politique gouvernementale, à Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur les chantiers législatifs en cours, à Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités du gouvernement, notamment la politique de l'emploi et l'intégration sociale, à Paris le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle dans les tribunaux administratifs d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle dans les tribunaux administratifs d'outre-mer.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, sur le XXIème Sommet franco-africain, les relations entre la France et l'Afrique, l'Afrique face à la mondialisation, la lutte contre le Sida et l'annulation de la dette en Afrique,Yaoundé, Cameroun, le 19 janvier 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la presse, notamment le rôle de l'Etat, les mutations liées à Internet, la déontologie de la profession, Lille le 24 novembre 2000.

Discours

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les changements à l'Est, l'évolution du débat politique en France et la presse, Paris le 9 janvier 1990.

Déclaration

CM. 7 juillet 1982 L'extension du code pénal et du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les enjeux locaux des élections municipales de mars, la personnalité du président de la République, le pouvoir d'achat et la crise financière, ainsi que sur le traité de Lisbonne, Paris le 10 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la liberté, la responsabilité, la qualité et les difficultés de la presse et sur la réforme des institutions destinée à instituer un "parlementarisme responsabilisé", Paris le 6 décembre 2007.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lellouche  ;  François Loncle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

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