Liberté d'expression

Liberté d'expression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Interview de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à France Culture le 4 mars 2021, sur la polémique déclenchée par le mot "islamo-gauchisme", la liberté académique et la détresse des étudiant face à la crise sanitaire.

Interview

Enquête sur les événements survenus au collège du Bois d’Aulne (Conflans-Sainte-Honorine) avant l’attentat du 16 octobre 2020

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Roger Vrand  ;  Elisabeth Carrara  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, diffusé sur Facebook le 27 novembre 2020, sur les relations entre les forces de l'ordre et les citoyens et la liberté d'expression.

Dossier

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 novembre 2020, sur les précisions concernant l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale".

Communiqué

Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte - Rapport consacré aux droits de l'enfant 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à France Bleu Loire Océan le 2 novembre 2020, sur l'hommage national à l'enseignant Samuel Paty dans un lycée à Carquefou.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à France Info le 27 octobre 2020, sur la réforme de l'assurance chômage, l'hypothèse d'un 2ème confinement et la lutte pour la liberté d'expression.

Interview

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur le site internet du Mouvement Démocrate le 19 octobre 2020, sur le professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, victime d'une attaque terroriste le vendredi 16 octobre 2020.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'attaque terroriste contre un professeur d'histoire, Paris le 16 octobre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 20 octobre 2020, sur la lutte contre le terrorisme.

Interview

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