Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Le présent rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s’est tenue du 25 au 28 janvier 2021. Lors de la session, la santé a été au cœur des préoccupations de l’Assemblée parlementaire avec un débat sur les considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la maladie du Covid-19. L’APCE a décidé de tenir deux débats d’actualité : l’un sur l’arrestation et la détention de M. Alexeï Navalny en janvier 2021 et l’autre sur la liberté d’expression menacée par les « Géants du Web ». Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figuraient notamment le profilage ethnique, les restrictions des activités des Organisations non gouvernementales (ONG) dans les États membres du Conseil de l’Europe et les élections législatives en Géorgie.  Ont également eu lieu des débats sur l’indépendance des juges en Pologne et en République de Moldavie. Enfin, les parlementaires se sont prononcés sur la modification du Règlement de l’APCE visant à permettre la mise en œuvre de la procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION 

I. L’ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 

A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 
1. La composition de la délégation française 
2. Les évolutions de la répartition des parlementaires dans les commissions 
3. Les nominations et élections de parlementaires français 

B.LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUXRÉUNIONS D’INSTANCES DE L’APCE DEPUIS LE DÉBUT DE L’ANNÉE 2021  

II.LE BILAN GLOBAL DE L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DEL’APCE, SOUS L’ANGLE DE LA 1RE PARTIE DE SESSION 2021 

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français 
2. Les textes adoptés 

B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 
1.Une réunion avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, en amont de la partie de session 
2.L’échange entre Mme Nicole Trisse et M. Ahmet Yildiz, président de la délégation turque 
3. L’entretien de M. Olivier Becht avec Mme Tamor Taliashvili, député de la Géorgie 

C.LES ACTUALITÉS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE 
1.L’élection du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et des vice-présidents 
2. La contestation des pouvoirs de la délégation russe pour des raisons substantielles 
3. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente 
4. L’observation des élections législatives en Géorgie le 31 octobre 2020 

D. L’ÉLECTION DE PLUSIEURS PERSONNALITÉS 
1. L’élection d’un nouveau Secrétaire général-adjoint du Conseil de l’Europe 
2. L’élection d’une nouvelle Secrétaire générale de l’Assemblée parlementaire 
3. L’élection des juges suisse et grec à la Cour européenne des droits de l’Homme

E. LES ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURSAUTORITÉS 
1.La communication de Mme Marija Pejcinivic-Buric, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe 
2.La communication du président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe,M. Heiko Maas, ministre fédéral des Affaires étrangères d’Allemagne 
3. L’échange avec M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice

III. DES DÉBATS INTÉRESSANTS SUR DES SUJETS D’ACTUALITÉ 

A. LES ENJEUX DE LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE SARS-COV2 DITE « COVID-19 » 
1. L’intervention du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé 
2. Les interventions des parlementaires français au cours du débat 

B. LE RESPECT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES 
1. La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 
2. Le nécessaire respect de l’indépendance des juges en Pologne et en République de Moldavie 

C. LA DÉFENSE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES 
1. L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 
2. Les restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l’Europe 
3. Le profilage ethnique : une question très préoccupante en Europe 
4. La liberté d’expression (article 10 de la CEDH) menacée par les « Géants du Web » 

D. LES MOYENS DE GARANTIR L’ÉTAT DE DROIT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE 
1. L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire (janvier – décembre 2020) 
2. La modification du Règlement de l’APCE sur la procédure complémentaire conjointe en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 44 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation