Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 4e rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2020 de cette assemblée (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Duranton  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à Radio Classique le 19 février 2020, sur la responsabilisation des plateformes en ligne dans la protection de la vie privée et la nécessité d'investir dans la création française.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à RFI le 18 février 2020, sur les projets du gouvernement pour légiférer la protection de la vie privée sur les réseaux sociaux et la réforme de l'audiovisuel public.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France 2 le 17 février 2020, sur la candidature de Agnès Buzyn à la mairie de Paris après le retrait de Benjamin Griveaux et l'atteinte au droit de la vie privée sur internet.

Interview

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la santé de l'État de droit en France, au Sénat le 29 octobre 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Duranton  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Le Défenseur des droits : missions et gestion - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Avis

Auteur(s) :  Benoît Thieulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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