Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence du sommet des pays industrialisés de Paris, le 16 juillet 1989, sur l'Afrique australe.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Paris datée du 15 juillet 1989, sur les droits de l'homme.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'Afrique australe et l'Afrique du Sud (annexe IV).

Communiqué

Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 18 juillet 1988, sur M. Nelson Mandela, l'Afghanistan, le Chili et les relations Est Ouest.

Communiqué

Discours de Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, sur la réunification de l'Allemagne et son intégration à l'Europe, sur la coopération internationale pour faire valoir le droit (notamment à propos de la crise du Golfe) et sur les missions du socialisme dans le monde, Berlin le 27 septembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 12 février 1997, sur la délinquance des mineurs, le chômage, l'immigration clandestine, la corruption et la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 28 novembre 1997, sur l'évolution de la notion de "secret défense" et la prochaine création d'une commission sur le secret défense.

Article Interview

Déclaration de politique générale de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec la revue trimestrielle "Politique internationale", hiver 2005-2006 à Paris, sur le thème "Quelle diplomatie pour la France ?".

Article Interview Périodique

1er janvier 2006

Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Le programme de travail du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les effets politiques et sociaux des nouvelles technologies de l'information notamment dans les hiérarchies du travail, la décentralisation des pouvoirs et les organisations représentatives des citoyens, sur la nécessaire réduction du "fossé numérique" et sur la sécurisation des réseaux, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000.

Déclaration

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