Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Julien Dray, porte-parole du PS, à "France 2" le 9 septembre 2008, sur le soutien du gouvernement américain aux deux plus gros organismes de prêt immobilier, sur le fichier Edvige, la remontée de Nicolas Sarkozy dans les sondages, et sur les perspectives pour le parti socialiste.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 septembre 2008, sur le droit de visite de la Cimade dans les centres de rétention pour les sans-papiers (CRA), la polémique sur le fichier "Edvige", et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à France-Inter le 2 septembre 2008, sur les négociations UE - Russie à propos de la Géorgie, le recours en Conseil d'Etat contre le fichier "Edvige" et le financement du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessaire protection du secret des sources des journalistes pour garantir l'indépendance et la liberté de la presse et sur la définition des conditions permettant sa levée exceptionnelle, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Civique" de juin-juillet 1997, sur les compétences du ministère de l'intérieur.

Article Interview Périodique

1er juin 1997

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes dans "Les Européens" le 22 septembre 1997, déclaration et conférence de presse le 23, sur la préparation du sommet du Conseil de l'Europe, sur les compétences et la coopération du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de l'OSCE.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Evénement du jeudi" le 31 juillet 1997, à propos des arrêtés pris par certains maires interdisant la circulation des enfants mineurs après minuit, sur la politique de la ville et le développement social des quartiers.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les questions juridiques et pratiques posées par l'utilisation de l'Internet, notamment en matière de racisme et d'antisémitisme, de droit de la presse et de la communication, de poursuites civiles et pénales et sur la nécessité d'une coopération judiciaire internationale, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations franco-marocaines et le rôle du Maroc dans l'ensemble méditerranéen et du Maghreb, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1996.

Conférence de presse

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, dans "Liberté économique et progrès social" de novembre 1998, sur l'héritage humaniste et les ambitions du libéralisme politique, intitulé "Permettre l'avenir".

Article Périodique

1er novembre 1998

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de Force démocrate et ancien ministre de la culture et de la communication, dans "L'Express" le 29 octobre 1998 et dans "Le Figaro" le 12 novembre, sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public.

Article Interview Périodique

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