Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les principales mesures du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2017.

Déclaration

Prédictions, chiffrement et libertés

Avis

Auteur(s) :  Rand Hindi  ;  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la sixième et dernière prorogation de l'état d'urgence, au Sénat le 4 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM / RMC le 20 juin 2017, sur l'attaque terroriste du rond-point des Champs-Elysées la veille, le budget pour 2017 et le calendrier des réformes du droit du travail et des régimes de retraite.

Interview

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, notamment sur le rôle de la presse à l'ère des réseaux sociaux, la défense de la liberté de l'information, l'état d'urgence, les grands travaux d'infrastructure et la réforme du code frontières Schengen, à Paris le 18 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de sécurité liés au calendrier électoral de 2017, la prorogation de l'état d'urgence, la politique de l'immigration, le plan Préfectures nouvelle génération, le fichier des "titres électroniques sécurisés" (TES), la laïcité et la sécurité routière, à Paris le 13 décembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, à "RTL" le 9 décembre 2016, sur les primaires à gauche, les discriminations à l'encontre des femmes dans l'espace public, sur les données personnelles.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 17 novembre 2016, sur la pré-campagne pour l'élection présidentielle et la déclaration de candidature de M. Emmanuel Macron.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

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