Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire après engagement de la procédure accélérée, Assemblée générale le 20 janvier 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à France Inter le 30 novembre 2020, sur la réécriture de l'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale.

Interview

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la santé de l'État de droit en France, au Sénat le 29 octobre 2019.

Conférence de presse

Le Défenseur des droits : missions et gestion - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Avis

Auteur(s) :  Benoît Thieulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait (...) par la mission de contrôle et de suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc-Philippe Daubresse  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Les droits des travailleurs - Rapport au président de la République et au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Auroux  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 16 novembre 2018, sur le mouvement des gilets jaunes, les mesures d'accompagnement pour changer de véhicule et payer les factures d'énergie et la réforme portuaire.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Coralie Dubost  ;  Vincent Bru  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 22 mai 2018, sur la liberté de manifester, le rôle de Nicolas Hulot au sein du gouvernement, l'objectif du "zéro reste à charge" et le voile islamique.

Interview

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