Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Reims, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, jeudi 9 avril 1981.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing au Carrefour de l'amitié, Paris, mardi 14 avril 1981.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 mai 1996, sur la situation politique en Birmanie.

Communiqué

Allocution radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation de ses voeux aux Français, notamment sur la situation internationale, l'idée d'un nouveau contrat social pour l'emploi et les fondements laïcs de la République française, Paris le 31 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information par les parlementaires, leur utilisation dans l'enseignement et la prévention de l'aliénation des libertés publiques, Paris le 19 novembre 1999.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'OCCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR DE CASSATION, PARIS, LE 3 JANVIER 1979

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 juin 1996, sur la situation en Birmanie.

Communiqué

LETTRE DE M. GISCARD D'ESTAING A MONSIEUR BERNASCONI, PRESIDENT DES PME, SUR LA PROTECTION DES BIENS PENDANT LES MANIFESTATIONS DE RUE, PARIS, VENDREDI 30 MARS 1979

Lettre

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, BORDEAUX, LE 6 OCTOBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) présenté au Sénat le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales de promotion, de démocratisation et de sécurisation de l'internet , Paris, le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

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