Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'action de Mme Mary Robinson, Haut Commissaire aux Droits de l'Homme, en faveur du respect des Droits de l'Homme et sur l'assurance du soutien de la France à sa mission, Paris le 16 février 1998.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 août 1992, sur la levée de l'état d'urgence et la libération de prisonniers politiques en Georgie.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, sur la suspension de l'ordre constitutionnel au Pérou, Bruxelles le 8 avril 1992.

Communiqué

Message de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, adressé à l'Assemblée constitutive des commissions consultatives nationales des droits de l'homme de la francophonie, Paris le 31 mai 2002.

Lettre

Communiqué des pays de la CEE, en date du 11 mai 1988, sur la situation en Pologne.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des 34 Etats participants à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sur la coopération européenne ("Charte de Paris pour une nouvelle Europe"), Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Document complémentaire relatif à la mise en application de certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe notamment les modalités d'organisation des nouvelles institutions de la CSCE, Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Interview de Mme Christiane Taubira, candidate pour le Parti Radical de gauche à l'élection présidentielle de 2002, à 'France Inter" le 13 mars, "RTL" le 12 avril, et dans "Le Monde" le 17 avril 2002, sur les thèmes de sa campagne électorale, notamment l'insécurité, le service public, la solidarité internationale avec la fiscalisation des groupes mondiaux, la reconnaissance des identités et de la diversité des territoires.

Article Interview

Programme électoral de Mme Christiane Taubira, candidate du Parti radical de gauche à l'élection présidentielle de 2002, intitulé "France plurielle, République fraternelle", mars 2002.

Littérature grise

1er mars 2002

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de l'ASEAN diffusé à l'issue de la réunion ministérielle de Dusseldorf le 3 mai 1988.

Communiqué

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