Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'avenir de la communauté européenne, notamment l'union politique, l'union économique et monétaire et la démocratie dans la Communauté, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1990.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les problèmes et les objectifs de l'action communautaire en matière de santé et de prévention, Rennes le 16 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à RTL-TVI le 31 mai 1996, sur le maintien des contrôles à la frontière entre la France et la Belgique.

Interview

Articles de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères et délégué général du PPDF, dans "Forum" de février 1996, sur la notion d'"euro-pessimisme" et la profession de foi européenne du PPDF, intitulés "Contre les sceptiques" et "Europe, question de volonté" !.

Article Périodique

1er février 1996

Extraits de la déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer et vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 27 janvier 1990, sur l'essor des relations transfrontalières dans le cadre de la construction européenne, publiés dans le supplément d'"Echange et Projets" de juin 1990.

Article Déclaration

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

Déclaration et conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la coopération euro-méditérranéenne (notamment la charte de paix et de stabilité et le programme MEDA II) et sur le rôle de l'UE au Proche-Orient, Marseille les 15 et 16 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mars 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

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