Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, dans "7 jours d'Europe" de février 1991, sur l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants des autres pays de la CEE.

Article Interview

1er février 1991

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Politique internationale" d'avril 1991, sur l'évolution de la situation en URSS et la construction européenne.

Interview

1er avril 1991

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "le Débat" de septembre octobre 1990, sur le rôle et l'action du ministère de l'intérieur.

Article Interview

1er septembre 1990

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'avenir de la communauté européenne, notamment l'union politique, l'union économique et monétaire et la démocratie dans la Communauté, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à RTL-TVI le 31 mai 1996, sur le maintien des contrôles à la frontière entre la France et la Belgique.

Interview

Articles de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères et délégué général du PPDF, dans "Forum" de février 1996, sur la notion d'"euro-pessimisme" et la profession de foi européenne du PPDF, intitulés "Contre les sceptiques" et "Europe, question de volonté" !.

Article Périodique

1er février 1996

Extraits de la déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer et vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 27 janvier 1990, sur l'essor des relations transfrontalières dans le cadre de la construction européenne, publiés dans le supplément d'"Echange et Projets" de juin 1990.

Article Déclaration

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

Déclaration et conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la coopération euro-méditérranéenne (notamment la charte de paix et de stabilité et le programme MEDA II) et sur le rôle de l'UE au Proche-Orient, Marseille les 15 et 16 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mars 1997 Convention internationale.

Communiqué

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