Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Thèmes abordés<br>- I - La France et l'Union européenne du XXIè siècle : "l'Union européenne sera l'Union de la Grande Europe ou ne sera pas", la première étape est donc l'élargissement.<br>- II - Les institutions : "La CIG doit être l'occasion d'une véritable refondation des institutions européennes dans leur ensemble". a) Le Conseil : doit devenir l'organe principal de décision. b) Les Parlements : "le second pilier institutionnel, à côté du Conseil, doit revenir aux Parlements". c) La Commission : doit être envisagé un recadrage de la Commission "dans le système institutionnel de la future Union".<br>- III - La politique étrangère et de sécurité commune : "Le grand rendez-vous de 1996 devra être l'occasion d'avancer concrètement sur la voie de la défense commune".<br>- IV - La coopération dans le domaine des affaires intérieures et de la justice (JAI) : devant "revêtir une importance croissante dans la vie de l'Union", et notamment en matière de contrôle de l'immigration.- 34 PAGES