Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mars 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Libération" du 11 mai et "Paris-Match" du 12 juillet 1990, sur le retard économique de la France face à l'échéance de 1993 et notamment par rapport à l'Allemagne.

Article Interview

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 11 mars 1996, France 2 et Europe 1 le 25, RMC et Europe 1 le 29, sur les propositions françaises à la conférence intergouvernementale, le terrorisme en Israël et l'embargo sur les importations de viande bovine britannique du fait de la maladie de la vache folle.

Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre des affaires européennes, à Europe 1 le 14 février 1996, sur la décision française d'ajournement du sommet sur la drogue prévue le 7 mars avec les Pays-Bas en raison de différends relatifs à leur politique de lutte contre la drogue.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de l'application de la convention de Schengen sur les contrôles aux frontières, et sur l'objectif de rapprochement de ce dispositif et du "troisième pilier" de l'Union européenne, au Sénat le 26 mars 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les propositions et les objectifs de la France pour la conférence intergouvernementale, Turin le 29 mars 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur les relations franco-suédoises, sur la conférence intergouvernementale sur l'Union européenne, la réforme des institutions communautaires et la convention de Schengen, Stockholm le 7 mars 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de MM. Michel Rocard, Premier ministre, et Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 et RMC le 10 novembre 1989, sur l'ouverture du mur de Berlin.

Interview

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