Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la commission des communautés européennes, sur la stratégie de la CEE face à l'Europe de l'Est et aux pays de la Méditerranée ou du Sud, sur la mise en oeuvre de l'Acte unique et sur la réunification allemande, Strasbourg le 17 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la CGT, sur l'accord de Schengen sur la libre circulation des personnes et la coopération policière entre les pays signataires,qualifié d'"accord dangereux pour les libertés et la démocratie", Paris le 20 juin 1990.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la mission des agents du ministère décentralisés à Nantes, en matière d'état civil, de gestion des enseignants français à l'étranger, de délivrance des visas, Nantes le 16 février 1996.

Déclaration

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" le 11 janvier 1996 et "Le Journal du dimanche" le 28, sur le débat sur le coût pour l'emploi du passage à la monnaie unique au sein de la majorité et sur l'hypothèse d'un nouveau référendum sur l'Europe.

Article Interview

Déclarations de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires étrangères, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur la construction de l'Europe des citoyens, du modèle social européen et de l'Union politique, Paris La Sorbonne le 9 mai 1996.

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclarations de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes et Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la délivrance des visas, le droit d'asile, le fichier de l'OFPRA et l'application des accords de Schengen pour lutter contre l'immigration clandestine à l'Assemblée nationale le 20 février et le 6 mars 1996. (Pour le rapport voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'importance du droit comparé dans le cadre de l'Union européenne, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Intervieuw de Mme Edwige Avice, ministre délégue aux affaires étrangères, à RTL le 19 décembre 1989, sur la Roumanie, la perspective de la réunification allemande et les négociations sur le droit d'asile et l'immigration clandestine dans le cadre du processus de Schengen.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à la Pravda le 7 octobre 2005, sur l'avenir du traité constitutionnel européen et l'ouverture du marché français du travail aux travailleurs des nouveaux pays de l'UE.

Article Interview

Allocution de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-slovaques, l'avenir de l'Union européenne élargie, la question de la protection sociale et de la compétitivité européennes face à la concurrence internationale, la libre circulation des travailleurs, Bratislava le 8 octobre 2005.

Déclaration

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-slovaques et l'avenir de l'Union européenne, la position de la France sur la libre circulation des travailleurs et la recherche d'un accord pour l'adoption du budget communautaire, Bratislava le 7 octobre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les négociations "4 + 2" (groupe d'Ottawa) sur les aspects externes de l'unification allemande et la préparation du sommet de la CSCE, Berlin le 22 juin 1990.

Conférence de presse Déclaration

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