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Livraison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le quick commerce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maud Gatel  ;  Anaïs Sabatini  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 janvier 2022, sur la livraison d'un milliard de doses de vaccins dans le cadre de Covax.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Radio France Internationale le 4 septembre 2014, sur la suspension de la livraison de frégates à la Russie, les relations entre le gouvernement et sa majorité et la politique budgétaire.

Interview

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France 2 le 4 juin 2013, sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie.

Interview

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, à Canal Plus le 9 novembre 2011, notamment sur la question du nucléaire iranien.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la coopération technique entre la France et le Laos dans le domaine du transport aérien, Vientiane (Laos) le 8 novembre 2011.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec le Président de l'Ukraine et des représentants de l’Union européenne, sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine, à Paris le 15 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le développement du standard F2 du système d'armes de l'avion de combat Rafale, Paris le 7 février 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La responsabilité du vendeur pour défaut de conformité du bien au contrat ou pour défectuosité du produit vendu.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 Protection des consommateurs.

Communiqué

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