Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le quick commerce se définit comme l'ensemble des services de livraison expresse de produits de grande consommation. Il a émergé en France au moment de la crise sanitaire. Ce nouveau modèle économique pose néanmoins des défis à la fois économiques, sociaux et environnementaux.
L'expression quick commerce désigne aussi bien les dark stores ("magasins") que les dark kitchens ("cuisines"), ces locaux destinés à l’entreposage et à la préparation des commandes passées à distance.
Le rapport s'interroge sur le développement de ce modèle économique. Il pointe le fait que le quick commerce est peu regardant sur les droits des livreurs et générateur de nombreuses "externalités négatives". Alors que 70% des employés sont d'origine étrangère, le quick commerce pourrait ainsi faciliter plusieurs types de fraudes : sous-location de comptes de livreur, fabrication de faux documents, émission de statuts d'autoentrepreneur en dépit des règles de séjour…
Parmi les propositions du rapport, les auteurs insistent sur la nécessité de soumettre les acteurs du quick commerce aux normes environnementales les plus élevées et de veiller à l'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020. Il préconise également de renforcer les sanctions pénales encourues par des personnes se livrant à la sous-location de comptes de livreurs.
INTRODUCTION
LISTE DES PROPOSITIONS
I. UN SECTEUR DONT LES INNOVATIONS NE SAURAIENT OCCULTER LES ALÉAS ET LES RISQUES D'UNE CROISSANCE IMMATURE
A. UNE OFFRE COMMERCIALE NOUVELLE AU POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT INCERTAIN
1. Un modèle d'affaire disruptif répondant à des modes de consommation nouveaux
a. Une vente à distance fondée sur l'usage des nouvelles technologies de la communication et l'exigence d'une livraison express
b. Une économie caractérisée par la multiplicité des acteurs et formats commerciaux
2. Un commerce conservant toutefois le caractère d'un marché de niche
a. Un poids insignifiant dans la livraison des produits à domicile dans le cadre du e-commerce
b. Une offre concentrée dans les métropoles et certaines grandes villes françaises
c. Une clientèle urbaine au profil sociologique marqué
3. L'avenir incertain d'un secteur en voie de consolidation
a. Une concentration du secteur et une dynamique des investissements enrayée
b. Un modèle d'affaire confronté à une exigence renouvelée de rentabilité
B. DES IMPACTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RESTANT À MESURER MAIS POTENTIELLEMENT NON DÉNUÉS D'EXTERNALITÉS NÉGATIVES
1. Des activités remettant en cause le potentiel des zones commerciales ?
a. Une concurrence pouvant être réelle sans être nécessairement inégale ?
b. Des implantations susceptibles de réduire la "commercialité" de certains quartiers ?
2. Des activités non exemptes d'atteintes à la qualité de l'environnement et à la tranquillité du voisinage
a. Des livraisons occasionnant de nouveaux flux de circulation problématiques
b. Une cohabitation potentiellement source de troubles anormaux du voisinage
II. DES ACTIVITÉS NÉCESSITANT UNE RÉGULATION PROPORTIONNÉE ET UNE INTÉGRATION AU TISSU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
A. UN DROIT NATIONAL DONT L'EFFICACITÉ PEUT EXIGER DES AJUSTEMENTS MAIS SURTOUT DES CONTRÔLES, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE SOCIAL
1. Un droit en vigueur permettant pour l'essentiel d'appréhender les différentes formes et activités du quick commerce
a. Des opérateurs en théorie assujettis aux normes applicables aux e-commerce et au commerce physique
b. Des cas de distorsions normatives ou de normes dépourvues de portée pratique ?
2. L'enjeu de la protection des données à caractère personnel
3. Un droit du travail et un droit social à affermir face aux spécificités d'une économie flexibilisée et dématérialisée
a. Une population active précaire, entre salariat et indépendance
b. Des pratiques et situations singulièrement problématiques
c. Un renforcement des droits par le dialogue social ?
d. Un statut à consolider pour les salariés et les livreurs du quick commerce et de la livraison à domicile
B. UNE PLACE À TROUVER DANS LES VILLES
1. Des exigences urbanistiques à défendre
a. Assurer la pertinence de l'environnement réglementaire applicable à l'implantation des établissements du quick commerce
b. Conforter la capacité des collectivités à imposer le respect des exigences des documents d'urbanisme
2. Un développement à inscrire dans l'organisation d'une logistique urbaine moderne
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 99 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1182
