Location

Location : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la place des investisseurs institutionnels dans le marché locatif résidentiel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Estrosi Sassone  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV/RMC le 31 août 2017, sur la réforme du code du travail, l'augmentation de la CSG et la diminution des contrats aidés.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les initiatives en cours au niveau français et européen pour imposer plus justement les plate-formes du numérique, tels Airbnb, à l'Assemblée nationale le 9 août 2017.

Déclaration

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Depresle  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la reprise de la construction de logements, le dispositif fiscal visant la remise sur le marché des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 6 décembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Info le 10 mai 2016, sur les accusations de harcèlement et d'agression sexuels visant son mari, M. Denis Baupin, l'accueil et l'hébergement des migrants, la lutte contre les dérives de la plateforme de location Airbnb et l'élection présidentielle de 2017.

Interview

Bail solidaire - Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts en faveur du tourisme en France, à Paris le 8 octobre 2015.

Déclaration

L'état du logement en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Jacques Genest  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Evaluation de la prévention des expulsions locatives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascaline Tardivon  ;  Philippe Laffon  ;  Nicole Combot  ;  François Henry  ;  Maxime De Blasi  ;  Philippe Mouchard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er août 2014

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