Location

Location : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marianne Leblanc-Laugier  ;  Pascaline Tardivon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2014

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la modernisation des conditions d'exercice de la profession de taxi et le renforcement des règles s'appliquant aux VTC, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RTL le 19 juin 2013, sur les dispositions du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) concernant les "marchands de sommeil".

Interview

Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

L'état du logement en 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Les observatoires des loyers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Vorms  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le  1er juin 2012

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernement, à I-Télévsion le 4 juin 2012, sur le blocage des loyers en cas de changement de locataires, la réforme des retraites et le projet de loi sur le harcèlement sexuel.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 21 février 2012, sur l'augmentation de la surface constructible des logements, les relations propriétaire locataire, l'accès au logement social et les débats de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à France Info le 2 décembre 2010, sur l'hébergement d'urgence des sans-abri, la loi réprimant les "marchands de sommeil" et la polémique concernant l'occupation de logements HLM par des personnes à hauts revenus.

Interview

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 3 février 2010. L'intermédiation locative.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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