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Location : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Loger les classes moyennes : la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Mistral  ;  Valérie Plagnol  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le dispositif d'intermédiation locatif mis en place pour pallier le manque de logements dans certains départements, Paris le 17 décembre 2008.

Déclaration

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Prevot  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le  1er octobre 2008

Rapport d'information (...) sur le patrimoine immobilier de la Banque de France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Girod  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Béguin  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclarations de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les stations touristiques, notamment leur financement, Lille le 20 et Paris le 27 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur la politique du logement, notamment les mesures en direction du parc immobilier privé, la délégation de la mise en œuvre des aides au logement aux collectivités territoriales et l'action des associations Habitat et Développement, Paris le 25 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur les orientations en-matière de logement et d'urbanisme, Angers le 2 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, aux "Assises pour l'avenir des quartiers d'habitat social", sur la politique gouvernementale en-matière d'habitat social, Paris le 28 octobre 1981

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.

Communiqué

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