Location

Location : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification en matière de logement et de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et des fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 La protection des consommateurs pendant les vacances.

Communiqué

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le  1er octobre 2007

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2006

Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Bondaz  ;  Hélène de Coustin  ;  Marc Prevot  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Rapport sur l'évolution des loyers dans le parc privé : locaux à usage d'habitation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Remis le  1er juin 2006

Copropriétés en difficulté

Avis

Auteur(s) :  Frédérique Rastoll  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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