Logement locatif

Logement locatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le 1% logement : avis

Avis

Auteur(s) :  Francis Lamarque  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 1998

Le Logement des classes moyennes : comment mieux satisfaire la demande de logements des classes moyennes ? : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis-Charles Bary  ;  Robert Domenget  ;  Ministère du logement

Remis le  1er avril 1995

Comment accroître la cohérence et l'efficacité des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Fontenaist  ;  Premier ministre

Remis le  1er avril 1995

Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées : 4ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er juillet 1997

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, notamment sur l'accession à la propriété, la loi de 1948 et la profession d'agent immobilier, Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement, la construction, l'accession à la propriété et sur les difficultés du secteur locatif privé, Strasbourg le 26 septembre 2002.

Déclaration

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