Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le budget 2001 du logement, confirmant la priorité accordée par le Gouvernement depuis trois ans au secteur de l'habitat et du logement à l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2004. La mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Le développement de l'offre de logements.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le soutien du gouvernemet à la construction, les mesures gouvernementales en faveur des logements sociaux, notamment le volet logement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, Paris, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. La politique du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Le bilan de la construction de logements en 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2005

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Le plan de cohésion sociale.

Communiqué

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