Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 avril 2004. La mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Le développement de l'offre de logements.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le soutien du gouvernemet à la construction, les mesures gouvernementales en faveur des logements sociaux, notamment le volet logement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, Paris, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. La politique du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Le bilan de la construction de logements en 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2005

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Le plan de cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

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