Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
Ce projet de loi a été élaboré à la suite des débats organisés dans plusieurs grandes villes. Son objectif est de rénover la politique urbaine, en alliant pour la première fois dans une même approche les questions d'urbanisme, de logement et de transport, afin de promouvoir un développement et un renouvellement de villes solidaires et respectueuses de l'environnement.
Des politiques urbaines plus cohérentes.
Les outils de l'urbanisme seront profondément modifiés dans le but de permettre aux collectivités locales de définir et réaliser de véritables projets.
Au niveau des agglomérations, les schémas de la cohérence territoriale, qui remplaceront les schémas directeurs, permettront aux collectivités d'assurer la mise en cohérence des politiques de déplacements, d'habitat et d'urbanisme.
Les plans locaux d'urbanisme remplaceront les plans d'occupation des sols. Ils seront plus souples et plus simples à élaborer.
L'association des citoyens à la définition des politiques d'urbanisme sera développée et des mesures de clarification permettront de simplifier les autorisations individuelles d'application du droit des sols.
Une ville plus solidaire.
Pour assurer une meilleure mixité sociale, les communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants qui ont moins de 20 % de logements sociaux devront mettre en oeuvre des mesures de rattrapage pour accueillir de tels logements. Elles seront assujetties à une contribution financière jusqu'à ce que ce niveau soit atteint.
Les législations relatives à l'insalubrité et aux immeubles menaçant ruine seront rendues plus efficaces. Sera notamment posé le principe de la suspension du paiement du loyer d'un logement déclaré insalubre.
Le projet de loi comprend également diverses mesures pour prévenir et traiter le problème des copropriétés dégradées.
La mission des organismes d'HLM au service du droit du logement et de la mixité sociale et urbaine sera réaffirmée notamment par la réforme de la Caisse de garantie du logement social ainsi que par le développement des mécanismes de concertation avec leurs locataires.
Une politique des déplacements au service du développement durable.
Le rôle et le contenu des plans de déplacement urbains seront développés pour permettre aux autorités organisatrices des transports de mener des politiques volontaristes de déplacement prenant en compte les transports collectifs, la gestion et l'organisation du stationnement ou de la distribution des marchandises en ville.
La possibilité sera donnée aux régions, aux départements et aux autorités organisatrices de transport urbain de coopérer au sein de syndicats mixtes de transport.
L'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageur sera confiée aux régions et la région d'Ile-de-France participera au syndicat des transports parisiens.
Après la loi d'orientation et de développement durable du territoire et la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui ont été complétées par les orientations du Gouvernement pour la politique de la ville, ce projet s'inscrit dans la démarche d'ensemble du Gouvernement visant à créer de nouvelles solidarités territoriales.
Ce projet de loi a été élaboré à la suite des débats organisés dans plusieurs grandes villes. Son objectif est de rénover la politique urbaine, en alliant pour la première fois dans une même approche les questions d'urbanisme, de logement et de transport, afin de promouvoir un développement et un renouvellement de villes solidaires et respectueuses de l'environnement.
Des politiques urbaines plus cohérentes.
Les outils de l'urbanisme seront profondément modifiés dans le but de permettre aux collectivités locales de définir et réaliser de véritables projets.
Au niveau des agglomérations, les schémas de la cohérence territoriale, qui remplaceront les schémas directeurs, permettront aux collectivités d'assurer la mise en cohérence des politiques de déplacements, d'habitat et d'urbanisme.
Les plans locaux d'urbanisme remplaceront les plans d'occupation des sols. Ils seront plus souples et plus simples à élaborer.
L'association des citoyens à la définition des politiques d'urbanisme sera développée et des mesures de clarification permettront de simplifier les autorisations individuelles d'application du droit des sols.
Une ville plus solidaire.
Pour assurer une meilleure mixité sociale, les communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants qui ont moins de 20 % de logements sociaux devront mettre en oeuvre des mesures de rattrapage pour accueillir de tels logements. Elles seront assujetties à une contribution financière jusqu'à ce que ce niveau soit atteint.
Les législations relatives à l'insalubrité et aux immeubles menaçant ruine seront rendues plus efficaces. Sera notamment posé le principe de la suspension du paiement du loyer d'un logement déclaré insalubre.
Le projet de loi comprend également diverses mesures pour prévenir et traiter le problème des copropriétés dégradées.
La mission des organismes d'HLM au service du droit du logement et de la mixité sociale et urbaine sera réaffirmée notamment par la réforme de la Caisse de garantie du logement social ainsi que par le développement des mécanismes de concertation avec leurs locataires.
Une politique des déplacements au service du développement durable.
Le rôle et le contenu des plans de déplacement urbains seront développés pour permettre aux autorités organisatrices des transports de mener des politiques volontaristes de déplacement prenant en compte les transports collectifs, la gestion et l'organisation du stationnement ou de la distribution des marchandises en ville.
La possibilité sera donnée aux régions, aux départements et aux autorités organisatrices de transport urbain de coopérer au sein de syndicats mixtes de transport.
L'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageur sera confiée aux régions et la région d'Ile-de-France participera au syndicat des transports parisiens.
Après la loi d'orientation et de développement durable du territoire et la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui ont été complétées par les orientations du Gouvernement pour la politique de la ville, ce projet s'inscrit dans la démarche d'ensemble du Gouvernement visant à créer de nouvelles solidarités territoriales.