Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la la politique du logement dans le cadre des lois SRU, ALUR et Egalité-Citoyenneté, à Rennes le 27 janvier 2017.

Déclaration

La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - 3e rapport - Année 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Interview de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, à France Ô le 20 décembre 2016, sur la construction dans l'île de La Réunion de logements très sociaux, notamment en faveur des personnes âgées (gramounes en créole), et les campagnes électorales dans les outre-mer.

Interview

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Bail réel solidiaire.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Sud Radio le 25 novembre 2016, sur les propositions de la droite en matière de politique du logement, les chiffres du chômage et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Interview

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique urbaine et la rénovation des quartiers, Denain le 19 novembre 2016.

Déclaration

La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Robert  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Eric Straumann  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan de la réforme territoriale, l'autonomie financière des grandes villes et des métropoles, la politique du logement et l'accueil des réfugiés, à Paris le 22 septembre 2016.

Déclaration

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