Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement social, au Sénat le 26 octobre 2017.

Déclaration

Bilan chiffré du droit au logement opposable 2008-2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement des compétences des intercommunalités dans l'environnement, et la "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gémapi), à Nantes le 6 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement social, à Strasbourg le 28 septembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à CNews le 19 septembre 2017, sur différents aspects de la réforme de la politique du logement (fiscalité immobilière, lutte contre les recours abusifs en matière de permis de construire, réduction du code de la construction, ciblage des APL et baisse des loyers, notamment).

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 14 septembre 2017, sur l'organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris, les contrats aidés et l'APL.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Europe 1 le 13 septembre 2017, sur la politique du logement social.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à RTL le 13 septembre 2017, sur la baisse de l'aide personnalisée au logement et le gel du taux du livret A pendant deux ans.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "LCI" le 6 septembre 2017, sur la baisse des allocations logement, la hausse de la CSG, la recomposition en cours au sein du parti Les Républicains.

Interview

Evaluation du Prêt social de location-accession

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Pascaline Tardivon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

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